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Conditions générale d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site coodoc.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre la Société Toussi Investment & Innovation SAS, au Capital Social de 30.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 837 723 170 dont le siège sociale est situé au 121 Boulevard de Lozère, 91120 Palaiseau, France, représentée par M. Mohammad Ekhteraei, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Le gérant du site internet coodco.com, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site coodoc.com est édité par la société Toussi Investment & Innovation SAS, au Capital Social de 30.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 837 723 170, SIRET 837 723 170 000 10 dont le siège social est situé au 121 Boulevard de Lozère, 91120 Palaiseau, France.
La société est représentée par Mr Mohammad Ekhteraei.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site coodoc.com a accès aux services suivants :
• Créer et modifier un compte personnel ou professionnel (devenir membre),
• Demander l’initiation de son mot de passe,
• Créer et modifier des pages contenant d’informations sur un produit, ci-après nommé « page produit »,
• Télécharger et joindre un ou plusieurs fichiers de différents types (et format) y compris image (.jpeg) et fichiers de document (.doc, .docx, .pdf) ou de vidéo (.avi, .mp4) aux pages produits,
• Générer un QR code lié à chaque produit à l’aide de l’outil mis à disposition par le site coodoc.com,
• Insérer une adresse web (URL) accessible à travers la produit vers les pages web externes du produit,
• Publier une ou plusieurs pages produits sur le site de coodoc.com,
• Consulter et télécharger les pages produits publiées sur le site de coodoc.com ainsi que l’ensemble des documents joints tel que l’image du produit ou autre documentations tel que la notice d’installation, d’utilisation, ou de maintenance,
• Chercher une page produit à l’aide du moteur de recherche ou des menus,
• Ecrire un commentaire pour une page produit ou chacun de ses documents liés,
• Enregistrer une ou plusieurs pages produits comme favoris,
• Recommander une ou plusieurs pages produits,
• Voir la liste des utilisateurs qui ont recommandé une page produit,
• Voir la liste des pages produits publiées par un utilisateur,
• Suivre ou arrêter de suivre un utilisateur,
• Imprimer des QR codes liés aux pages produits ou commander des stickers contenant les QR Code.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site coodoc.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Modifier un compte personnel ou professionnel,
• Demander l’initiation de son mot de passe,
• Créer et modifier des pages contenant d’informations sur un produit, ci-après nommé « page produit »,
• Télécharger et joindre un ou plusieurs fichiers de différents types (et format) y compris image (.jpeg) et fichiers de document (.doc, .docx, .pdf) ou de vidéo (.avi, .mp4) aux pages produits,
• Générer un QR code lié à chaque produit à l’aide de l’outil mis à disposition par le site coodoc.com,
• Insérer une adresse web (URL) accessible à travers la page produit vers les pages web externes du produit,
• Publier une ou plusieurs pages produits sur le site de coodoc.com,
• Enregistrer une ou plusieurs pages produits comme favoris,
• Recommander une ou plusieurs pages produits,
• Voir la liste des utilisateurs qui ont recommandé une page produit,
• Voir la liste des pages produits publiées par un utilisateur,
• Suivre ou arrêter de suivre un utilisateur,
• Imprimer des QR codes liés aux pages produits ou commander des stickers contenant les QR Code.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site coodoc.com.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
• Informations relatives aux différents produits et services ;
• Documentations et images liés aux produits et services,
• Lien vers les pages web fournissant plus d’information concernant le produit,
• Commentaires, recommandations et notes
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site coodoc.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site coodoc.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site coodoc.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
coodoc.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à contact@coodoc.com;
• Par voie postale au 121 Bd de Lozère, 91120 Palaiseau, France.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de coodoc.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site coodoc.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site coodoc.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Evry sont compétents pour régler le contentieux.

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